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Éditeur

Le site bilano.fr est édité par Bilano, projet en phase de préfiguration — forme juridique en cours de constitution.
Contact : bonjour@bilano.fr
Directeur de la publication : le fondateur de Bilano.

Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Région d'hébergement principale : Frankfurt (Allemagne)
vercel.com

Migration planifiée Q3 2026 : l'infrastructure de production (traitement des données client) sera opérée depuis Scaleway Paris, sur le territoire français. Aucun transfert extra-européen n'est effectué à aucun stade, avant ou après cette migration.

Engagement de sortie & réversibilité

À tout moment, vos données sont exportables en un clic au format FEC (Fichier des Écritures Comptables, norme DGFiP universelle) et CSV. En cas d'arrêt de service (fermeture, rachat, pivot produit) :

• Préavis de 6 mois avant toute interruption effective.
• Remboursement au prorata de tout abonnement en cours.
• Assistance à la migration vers un autre outil (Pennylane, Cegid, ACD…) inclus sans frais.
• Vos données demeurent exportables pendant au moins 12 mois après notification d'arrêt.

Ces engagements sont intégrés aux conditions générales de vente et prévalent sur toute communication commerciale.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Liens

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